Changement de titulaire pour un domaine

Procédure pour changer le titulaire d'un nom de domaine


Changement de titulaire pour un domaine .MA

Changement de titulaire pour un domaine

L’opération de changement de titulaire pour les noms de domaine .MA nommé Transfert volontaire de noms de domaine, est le faite de transférer la propriété d’un domaine depuis son titulaire actuel vers un nouveau titulaire, cette opération est supervisée par l’ANRT, selon la réglementation en vigueur de gestion des domaines .MA.

Les modalités de transfert varient selon le type de titulaire (personne physique où personne moral), en général. le titulaire doit démontrer à l’ANRT que il est le titulaire légal en envoyant le formulaire de Transfert volontaire de noms de domaine .MA cacheté et signé par les deux parties accompagné des éléments suivants selon le cas:

  • si le titulaire actuel est une personne physique: joindre une copie CIN
  • si le titulaire actuel est une personne morale: joindre un document indiquant le pouvoir de signataire (RC, PV, Statut où autre document légal)
  • si le nouveau titulaire est une personne physique vous devez joindre sa copie CIN aussi.